27 février 2010
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Chapitre 4 - La Taxe sur la Valeur Ajoutée
Les principes généraux
Champ d'application de la TVA
Les différents taux de TVA
Le calcul de la TVA
La relation à la valeur ajoutée
Les différents régimes d'impôsition à la TVA
Typologie des régimes
Le cas du régime du réel normal
La TVA intracommunautaire
Principes
Les comptes utilisés
Application
La TVA sur les encaissements
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