Comité d'Entreprise

Le Comité d'Entreprise

Créés le 22 février 1945, les comités d'entreprise ont évolué au même rythme que la société. Ainsi, à coté des missions traditionnelles de secours et d'entraide, ils ont très largement ouvert leur activité aux loisirs et à la culture pour répondre aux nouvelles aspirations des salariés. Ils sont eux-mêmes employeurs directs d'un nombre important de personnels et sont au coeur de l'économie sociale.

Ce guide a pour but de rappeler les principes applicables en matière de cotisations de Sécurité sociale pour les principales prestations fournies par les comités d'entreprise. Pour des raisons d'équité, les principes énoncés dans ce guide sont également applicable aux prestations allouées par l'employeur en l'absence de comité d'entreprise.

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