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DES COURS DE GESTION FINANCIERE, DE COMPTABILITE, DE PAYE, DE TRAVAUX DE FIN D'EXERCICE ET DE FISCALITE....AINSI QUE BEAUCOUP DE LIENS UTILES

08 décembre 2010

Réduction FILLON 2011 : Paramétrer la paye au 1er janvier 2011

REDUCTION FILLON 2011

Pour paramétrer la paye au 1er janvier 2011 et actualiser le nouveau calcul de la réduction Fillon annualisé, rien de plus simple :

La circulaire d'application pour le nouveau calcul de l'annualisation 2011 de l'allègement Fillon n'étant pas publiée, il faut anticiper pour préparer la paye :

" ...Le mode de calcul actuel de la réduction générale, conduit à une réduction plus importante pour les employeurs qui versent une partie de la rémunération sous forme de primes ponctuelles, plutôt que de manière lissée sue les douze mois de l'année..."

Le projet de loi modifie la formule afin que l'allègement ne soit plus calculé sur le mois civil mais sur l'année civile.

Le calcul du coéfficient devra se baser sur le SMIC annuel et la rémunération annuelle.

Toutefois, le projet de loi prévoit que les entreprises pourront continuer à calculer au mois le mois la rédution dite "Fillon" de façon anticipée avec application :

  • Soit d'une régularisation en fin d'année ou au moment du départ du salarié, par différentiel éventuel entre la somme des montants de la réduction appliquée par anticipation au cors de l'année et le montant calculé pour l'année.

  • Soit d'une régularisation progressive.

Là encore, les modalités de calcul par anticipation et de régularisation seront préconisées par décret... attendons, donc.

Ainsi, la majoration salariale afférente aux heures d'équivalence doit, dans la limite de 25%, être neutralisée. En revanche, la rémunération de l'heure d'équivalence, hors majoration, n'est pas neutralisée.

Pour simplifier, la Direction de la Sécurité Sociale a admis qu'on puisse sommer les éléments calculés chaque mois pour déterminer les éléments annuels nécessaires à la régularisation.

Par conséquent, pour effectuer la régularisation progressive ou annuelle, il faut prévoir de stocker mensuellement les éléments nécessaires au calcul de la réduction Fillon, pour permettre un historique de chaque mois de tous les éléments qui composent la formule de calcul de la réduction Fillon :

  • Le SMIC mensuel éventuellement proratisée en cas de temps partiel, d'absences non rémunérées ou partiellement rémunérées sur le mois.

  • Le montant mensuel patronal des cotisations d'allocation familiale, maladie et vieillesse puisque l'allègement est plafonné à ces cotisations.

  • La rémunération mensuelle brute (c'est à dire le montant retenu pour l'assiette des cotisations de sécurité sociale).

  • La rémunération mensuelle hors heures supplémentaires/heures compensateur (dans la limite de 25% ou 50%), temps de pause, hors heures d'équivalence.

Sans oublier que le nouveau paramétrage de la paye devra tenir compte que la réduction Fillon ne s'appliquera plus au cotisations d'accidents de travail et de maladies professionnelles.

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Posté par ericlep à 14:34 - Gestion de la paye - Commentaires [0] - Permalien [#]

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