IFA 2009-2010

Barème de l'Imposition Forfaitaire Annuelle des sociétés

Le montant de l'IFA varie en fonction du chiffre d'affaires majoré des produits financiers réalisé par la personne morale.

L'imposition forfaitaire annuelle est supprimée progressivement sur trois ans à compter de 2009.

Les personnes morales dont le chiffre d'affaires hors taxes, majoré des produits financiers, est inférieur 1 500 000 € sont exonérées d'IFA en 2009. En 2010, celles dont le chiffre d'affaires hors taxes majoré des produits financiers est inférieur à 15 000 000 € en seront exonérées. En 2011, l'IFA sera totalement supprimée.

Voici les barèmes applicables en 2009 et en 2010 :

Barème applicable en 2009
Chiffre d'affaires HT majoré des	IFA
produits financiers
Inférieur à 1 500 000 €	0 €
Entre 1 500 000 et 7 500 000 €	3 750 €
Entre 7 500 000 et 15 000 000 €	16 250 €
Entre 15 000 000 et 75 000 000 €	20 500 €
Entre 75 000 000 et 500 000 000 €	32 750 €
Supérieur à 500 000 000 €	110 000 €
Barème applicable en 2010
Chiffre d'affaires HT majoré des	IFA
produits financiers
Inférieur à 15 000 000 €	0 €
Entre 15 000 000 et 75 000 000 €	20 500 €
Entre 75 000 000 et 500 000 000 €	32 750 €
Supérieur à 500 000 000 €	110 000 €