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9 mars 2010

PME de croissance

PME de croissance

Petites et moyennes entreprises de croissance Votre entreprise répond à la définition fiscale d'une petite et moyenne entreprise de croissance dite "gazelle". Vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d'un report partiel des cotisations patronales...

Posté par ericlep à 15:51 - Commentaires […] - Permalien [#]

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9 mars 2010

Panorama des mesures pour l'emploi

Panorama des mesures pour l'emploi

un document réalisé par Pôle emploi panorama_des_mesures_pour_l_emploi__pole_empoi_

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Tags: mesures pour l'emploi, panorama

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9 mars 2010

Le PACTE

Le PACTE Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique d'Etat. Vous êtes employeur de la fonction publique territoriale, de la fonstion publique hospitalère ou de la...

Posté par ericlep à 12:37 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: pacte

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9 mars 2010

Organisateurs de spectacles vivants

Organisateurs de spectacles vivants

Organisateurs de spectacles vivants festival, concert, musique, spectacle de rue, théatre, danse, bal... Vous organisez une manifestation culturelle... Vous engagez un artiste ? Vous engagez un technicien ? Il est votre salarié Vos droits et vos obligations...

Posté par ericlep à 12:30 - Commentaires […] - Permalien [#]

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9 mars 2010

Les mannequins

Les mannequins Les personnes qui exercent l'activité de mannequin relèvent du régime des salariés et doivent être affiliées au régime général, quelle que soit leur nationalité, dès lors qu'elles perçoivent une rémunération. En tant qu'employeur, vous...

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9 mars 2010

Jeunes entreprises innovantes

Jeunes entreprises innovantes

jeunes_entreprises Les jeunes entreprises innovantes En tant que jeune entreprise innovante réalisant des projets de recherche et de développement, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération de cotisations patronales de Sécurité...

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9 mars 2010

Heures supplémentaires et complémentaires

Heures supplémentaires et complémentaires

Les heures supplémentaires et complémentaires Réduction de cotisations salariales et déduction de cotisations patronales En vue de réduire le coût du travail d'une heure supplémentaire ou complémentaire par rapport à celui d'une heure normale, la loi...

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9 mars 2010

Employeur sans établissement en France

Employeur sans établissement en France

Employeur sans établissement en France Un dispostif a été mis en place depuis fin 2004, pour permettre aux employeurs qui n'ont pas d'établissement en France de déclarer leur entreprise et leurs salariés relevant su régime français de Sécurité sociale....

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9 mars 2010

Les formateurs occasionnels

Les formateurs occasionnels

Les Formateurs Occasionnels Vous calculez les cotisations sur des bases forfaitaires pour les intervenants extérieurs qui assurent, de façon occasionnelle, la formation de votre personnel... Voir la brochure URSSAF formateurs_occasionnels

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5 mars 2010

droits pour la retraite

droits pour la retraite

Pouvez-vous racheter ou régulariser des droits pour la retraite ? Vous avez fait des études supérieures et/ou vous avez peu cotisé certaines années ? Si vous le souhaitez, vous pouvez effectuer un versement pour la retraite au titre de ces périodes. Votre...

Posté par ericlep à 12:08 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: droits retraite, retraite

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