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FORM-COMPTA
5 mars 2010

Le décompte des effectifs

Le décompte des effectifs sur votre bordereau récapitulatif de cotisations Votre bordereau récapitulatif de cotisations comporte 3 zones "effectifs" différentes à compléter : l'effectif rémunéré, inscrit et exonéré. A chaque zone correspondent une définition...
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5 mars 2010

Les contrats aidés - Administration et collectivités territoriales

Les contrats aidés ouverts aux administrations et collectivités territoriales Le PACTE Le contrat d'avenir Le CAE Pour en savoir plus contratsv_aides_ACT
4 mars 2010

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation permet à son titulaire d'acquérir une qualification par une formation en alternance et de favoriser son insertion professionnelle. L'employeur peut bénéficier, sous certaines conditions,...
4 mars 2010

Contrat d'avenir

Le contrat d'avenir Le contrat d'avenir vise à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des bénéficiares de l'allocation de revenu minimum d'insertion (RMI) ou de l'ayant-droit d'un allocataire du RMI, de l'allocation spécifique de solidarité...
4 mars 2010

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage Le contrat d'apprentissage offre à son bénéficiaire une première expérience professionnelle et une formation méthodique et complète en alternance (école/entreprise), validée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou...
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4 mars 2010

Le Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE)

Le Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) permet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accés à...
4 mars 2010

Comité d'Entreprise

Le Comité d'Entreprise Créés le 22 février 1945, les comités d'entreprise ont évolué au même rythme que la société. Ainsi, à coté des missions traditionnelles de secours et d'entraide, ils ont très largement ouvert leur activité aux loisirs et à la culture...
4 mars 2010

Bons d'achat et cadeaux en nature

Bons d'achat et cadeaux en nature
Analyse des bons d'achat et cadeaux en nature Analyse au regard des cotisations de Sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS Voir la brochure URSSAF bons_d_achat
3 mars 2010

Bassin d'emploi à redynamiser (BER)

Exonérations et aides à l'emploi Bassin d'emploi à redynamiser Votre entreprise s'implante dans un bassin d'emploi à redynamiser créé au 1er janvier 2007. Vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de cotisations patronales de...
3 mars 2010

les barèmes kilométriques 2009

les barèmes kilométriques 2009
Barèmes kilométriques applicables en 2009 Lorsque le salarié est contraint d'utiliser son véhicule personnel à des fins professionnels, l'employeur peut l'indemniser par le versement d'allocations forfaitaires. Ces allocations peuvent être exonérées de...
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